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Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont applicables uniquement sur le site Web géré et maintenu par JK Imaging Ltd. (JKI) à Gardena, en Californie, se composant de JK Imaging Ltd. et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées. Le présent site Web, dont toute partie dudit site accessible par l'intermédiaire de la page d'accueil, (collectivement, le « Site ») est publié et maintenu par JK Imaging Ltd. et ses filiales, divisions et/ou entités connexes. Le présent document est un contrat légal, et en y accédant, en le parcourant ou en utilisant le site Web JKI, vous acceptez d'être lié, sans restriction ni réserve, aux (« Conditions d'utilisation ») énoncées ci-dessous.

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  • En collectant de quelque façon que ce soit des informations à propos d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • En déchiffrant, décompilant, démontant, désossant quelque logiciel que ce soit, faisant partie dans sa totalité ou en partie du Site ;
  • En publiant des publicités ou en sollicitant des entreprises autres que celles approuvées explicitement par JKI ;
  • En rendant inopérantes, en recherchant, ou fournissant des informations relatives aux méthodes permettant de rendre inopérants les mécanismes de sécurité du site, y compris si vous permettez l'accès au Site à une autre personne en utilisant les références qui vous ont été données, ou en falsifiant, en supprimant ou en masquant l'en-tête du Protocole Internet, l'émetteur de l'e-mail, ou une autre méthode d'identification ;
  • En vous engageant dans une autre activité qui restreint ou empêche une autre personne d'utiliser ou de bénéficier du site, ou qui, selon l'avis de JKI, expose JKI ou un de ses utilisateurs, clients ou fournisseurs à une responsabilité ou à un détriment de quelque sorte que ce soit ; ou
  • En prenant toute autre mesure susceptible de mettre en danger ou de causer des dommages à JKI, d'autres utilisateurs du site ou des tiers.

JKI prendra les mesures nécessaires jugées appropriées si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous vous êtes livré à une de ces pratiques ou que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation. Parmi ces mesures, JKI peut résilier votre droit à accéder au site ou même intenter une procédure civile ou pénale. Dans ce cas, JKI pourra enquêter sur l'utilisation que vous faites du site et fournir des informations à ce sujet aux autorités compétentes.

Si vous entrez dans certaines sections du site qui lancent certains sites connus sous le nom de « microsites » ou « sous-sites » ou si vous accédez à un de ces sous-sites, vous acceptez par la présente de vous soumettre aux conditions générales applicables auxdits sites gérés et maintenus par JKI, ces dernières pouvant être en effet considérées comme des accords additionnels s'ajoutant aux conditions générales initiales du site de JKI. Les Conditions d'utilisation et les conditions générales additionnelles régissent toutes deux votre utilisation du sous-site. En cas de divergence entre les Conditions d'utilisation et les conditions additionnelles, les conditions d'utilisation additionnelles devront être suivies, si ce n'est qu'aucune disposition desdites conditions d'utilisation supplémentaires ne limitera (a) la déclaration de non-responsabilité de JKI, (b) votre accord d'indemnisation de JKI, ou (c) les droits que vous octroyez à JKI dans le cadre de vos Communications ou autres propriétés intellectuelles.

Tous les matériels figurant sur le « site Web JKI » sont protégés par des droits d'auteur, des accords connexes et autres lois (collectivement, les « Lois de copyright ») de chaque pays dans le monde. Sauf dans les cas autorisés par écrit par les présentes « Conditions » ou le « site Web JKI », les « Lois de copyright » vous interdisent d'utiliser du matériel (y compris la reproduction, la modification, le téléchargement, la présentation, la transmission, la distribution, l'octroi de licences, la vente et la publication), sauf en cas d'utilisation à des fins personnelles ou non commerciales. Si vous souhaitez utiliser du matériel présent sur le « site Web JKI », vous devez obtenir au préalable la permission écrite de « JKI »

Ces droits concernant les noms de sociétés, les marques commerciales, les marques de logo, les noms de produits et de service utilisés, cités en référence sur le « site Web JKI » sont la propriété de « JKI » ou des détenteurs de droits individuels. Il vous est interdit de les utiliser, sauf dans les cas permis par des lois sur les marques commerciales ou autres.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS

Droit d'auteur :
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Marques commerciales :
Les marques commerciales, logos et marques de services de JKI et les marques commerciales, logos, marques de service sous licence de JKI (collectivement, les « Marques commerciales ») exposées sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le logo de JKI, sont des marques déposées ou non déposées de JKI ou JKI Inc. Toutes les autres marques commerciales, les noms commerciaux, les noms de produit, les marques de service et toutes les marques autres que celles de JKI sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement, quelque licence ou quelque droit d'utilisation que ce soient d'une marque commerciale figurant sur le site sans autorisation écrite de JKI ou d'un tiers détenteur des autres marques de commerce affichées sur le site. L'absence d'un nom de produit, de service ou commerce ou de logo dans le texte de ce site ne constitue pas une renonciation à ces marques ni aux autres droits de propriété intellectuelle sur le nom ou le logo concerné.

NOMS D'UTILISATEURS ET MOTS DE PASSE

Il est possible de créer un compte sur certaines sections du Site. Vous serez invité(e) à créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour ce compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte et vous avez l'entière responsabilité des activités associées à votre mot de passe ou compte. Vous acceptez d'avertir immédiatement JKI de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre infraction de sécurité qui est portée à votre connaissance. JKI ne peut ni ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à observer les obligations de la présente Section.

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UTILISATION DE LOGICIELS

Tout logiciel qui est disponible sur le présent site (« Logiciel ») est l'œuvre protégée par le copyright de JKI et/ou des détenteurs de la licence. La copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou à un autre emplacement en vue de sa reproduction ou redistribution ultérieure est expressément interdite, sauf si cette reproduction ou cette redistribution est explicitement permise par l'accord de licence qui accompagne le logiciel. Vous ne pouvez pas créer des œuvres dérivées du logiciel, ou tenter de décompiler ou désosser le logiciel, sauf si la loi le permet. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions de la licence de quelque accord de licence que ce soit qui accompagne ou est fourni avec le logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger de logiciel tant que vous n'avez pas lu et accepté les conditions accompagnant la licence du logiciel.

SANS QU'EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE SÉPARÉ ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL LE PRÉVOIENT. À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ACCORD DE LICENCE, JKI, LA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS APPARENTÉES RÉFUTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION SE RAPPORTANT AU LOGICIEL, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Droits restreints de l'administration des États-Unis : Le logiciel disponible sur le site et les documents l'accompagnant qui sont téléchargés de ce serveur pour ou au nom des États-Unis d'Amérique, de ses agences et/ou les subdivisions politiques sont fournis avec des « droits restreints ». Vous acceptez de respecter toutes les exigences nécessaires pour garantir que le Gouvernement fédéral honorera de tels droits. La divulgation, l'utilisation ou la reproduction du logiciel et de ses documents connexes est sujette à des restrictions énoncées dans les documents « Federal Acquisition Regulation 52.227-14 », le cas échéant, ou « Defense Federal Acquisitions Regulations Supplement 252.227-7013 ».

Contrôle des exportations : Le logiciel issu de ce site est assujetti au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel issu de ce site ne peut être téléchargé ou exporté (i) dans un pays ou à un ressortissant ou résident de quelque pays que ce soit auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des « Ressortissants spécialement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d'interdiction du Département de Commerce des États-Unis. En téléchargeant un Logiciel, vous affirmez et garantissez que vous ne résidez pas, et n'êtes pas contrôlé par, un ressortissant ou un résident d’un tel pays ou d'une telle liste.

Communications de l'utilisateur :
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En publiant, téléchargeant, ajoutant, communiquant, entreposant ou transmettant des Communications sur le Site, vous comprenez et acceptez que vous concédez à JKI une autorisation libre de droits et irrévocable, perpétuelle et non exclusive, incessible de modifier, altérer, diffuser, publier, reproduire, divulguer, distribuer, représenter, créer des œuvres dérivées, incorporer et utiliser les Communications et images, sons, textes et autres éléments incorporés énoncés dans la présente, à toutes fins utiles, y compris commerciales, promotionnelles, ou de marketing, dans le monde entier sous tout format ou sur tout support actuellement connu ou développé à l'avenir. Toutefois, vous convenez que JKI n'est aucunement dans l'obligation d'utiliser quelque idée ou matériel que ce soient qui seraient contenus dans une Communication et que vous n'avez aucun droit de l'y obliger.

Vous acceptez de ne pas inclure de matériel dans vos communications qui :

  • serait illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique, ou qui risque d'enfreindre une loi ;
  • pourrait entraver l'utilisation du site par une autre personne ;
  • encourage ou incite quiconque à enfreindre la loi ;
  • enfreint les droits de quelque partie que ce soit, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété et de confidentialité, ou qui inclut des informations personnelles ou sensibles vous concernant ou concernant une autre personne ;
  • contient un virus ou un autre composant potentiellement dangereux ; ou
  • contient des déclarations fausses ou fallacieuses de faits ou descriptions sur la provenance du matériel ou de la communication.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez, mais JKI peut, sans y être obligée, contrôler les Communications. Si JKI prend connaissance de Communications qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou qui apparaissent comme obscènes, lubriques, lascives, abjectes, violentes, ou autrement répréhensibles, JKI peut restreindre l'accès à, ou la disponibilité de ce matériel, sans vous donner de préavis et à sa seule discrétion, ou peut adopter des mesures telles que décrites par ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous remarquez que les soumissions provenant d'un autre utilisateur semblent enfreindre les présentes Conditions d'utilisation, ou si vous vous sentez harcelé ou menacé par un autre utilisateur, veuillez contacter JKI en envoyant un e-mail à support@JKItd.com.

Les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous reconnaissez que toute Communication envoyée par vous-même sur ce site peut être lue ou interceptée par d'autres personnes. En envoyant des Communications à JKI, vous libérez JKI de tout devoir ou obligation que la Société aurait d'analyser ou d'agir concernant la Communication, et de tout devoir ou obligation qu'elle aurait pu avoir envers vous concernant toute mesure qu'elle choisirait d'adopter en réaction à votre Communication.

CONCOURS, TIRAGES ET AUTRES PROMOTIONS

Le présent Site peut proposer des concours, tirages ou autres promotions (« Promotions ») au cours desquels des prix sont offerts ou qui vous demandent d'envoyer du matériel ou des informations personnelles. Chaque promotion possède ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer. Lisez la Déclaration de confidentialité de JKI pour plus d'informations au sujet des concours, tirages au sort et autres promotions gérés par JKI.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services figurant sur le présent site sont en vente uniquement aux États-Unis et ne sont pas disponibles à l'achat dans votre pays ou localité. La mention de tels produits et services sur le site n'implique ni ne garantit que ces produits seront disponibles à aucun moment dans votre région.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Déclaration de confidentialité de JKI qui est disponible sur notre site Web, font partie de notre contrat et sont intégrées par renvoi aux présentes. Vous reconnaissez que tout autre contrat entre vous et JKI qui a trait à ce site est caduc et n'a ni force ni effet. Dans le cas où l'une des dispositions de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, devant un tribunal ou autre entité juridique compétente, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie de ces Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. La rupture d'une quelconque disposition individuelle de ces Conditions n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

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